Conditions d’utilisation
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Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces codes et de l'accès au site Internet www.jeanmarcchef.fr, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.
Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit à l’entreprise LES GOURMANDISES DE BOURGOGNE.
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Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.
Les réclamations doivent être adressées sur le site Internet www.jeanmarcchef.fr.
Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et l’entreprise LES GOURMANDISES DE BOURGOGNE.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.jeanmarcchef.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.